Autorisation de payer
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les employés qui sont autorisés à rembourser les frais
L'autorisation de rembourser les frais engagés pour « l'adaptation dit poste d'études » relève du conseiller en réadaptation, du chef de service ou du directeur de la réadaptation, selon la délégation de pouvoirs et les procédures en vigueur à la Société.
Toutefois, lorsque le dossier est fermé en Réadaptation, le remboursement des frais récurrents reliés à l'adaptation du poste d'études relève de l'agent d'indemnisation.
Date d'entrée en vigueur: 2003/07/01 Mise à jour :# 120 IX-8.7
