2.3.3 Exclusions
provide at least one parameter for fusion overlay
adaptation non lié à l'accident, modification à l'établissement, ascenseur...
Dans un établissement scolaire, la Société ne couvre pas :
a) les adaptations qui ne sont pas en relation avec les incapacités reconnues en lien avec l'accident;
b) les modifications architecturales dans l'établissement scolaire privé et public;
c) l'achat et l'installation d'un ascenseur;
d) la réparation et le renouvellement d'appareils et équipements autorisés par la Société qui sont détériorés à cause d'une mauvaise utilisation et de négligence dans l'entretien.
Datt d'entrée en vigueur: 2003/07/01 Mise à jour :# 120 IX-8.7
