2.2 Conditions d'admissibilité
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trois conditions à remplir
Pour être admissible à cette activité, la personne accidentée doit remplir les trois conditions suivantes:
a) avoir le statut de travailleur ou d'étudiant déterminé par la Sciété en vertu de son cadre normatif;
b) être inscrit comme étudiant dans un établissement scolaire public ou privé reconnu par le ministère de l'Éducation;
c) avoir des incapacités reliées à l'accident qui nécessitent une adaptation du poste d'études.
