3.10 LOCATION À COURT TERME
provide at least one parameter for fusion overlay
D'UN VÉHICULE DE REMPLACEMENT ADAPTÉ ou NON
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La location d'un véhicule adapté ou non n'est pas couverte lorsqu'il y a un délai d'attente pour faire effectuer une adaptation de véhicule ou une réparation de cette adaptation.
Date d'entrée en vigueur: 2000/10/01 Mise à jour : #109 IX-10.7
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