2.3 USAGE DU VÉHICULE
provide at least one parameter for fusion overlay
Voir les mises à jour de 2009, il y a beaucoup de changement
Le véhicule à adapter doit être le véhicule utilisé pour les déplacements courants reliés aux activités sociales, scolaires et professionnelles. Les véhicules récréatifs ou sportifs sont exclus de la présente directive.
Date d'entrée en vigueur :2000/07/01 Mise à jour : # 108 IX - 10.1
Voir les mises à jour de 2009, il y a beaucoup de changement