8 évaluation adaptation véhicule
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Critère 8 : Évaluation de la conduite automobile et adaptation du véhicule
Une personne accidentée ayant conservé des séquelles peut manifester, un certain temps après la fin de son plan de réadaptation, le désir de conduire un véhicule automobile adapté. Son dossier doit être dirigé en Réadaptation pour l'évaluation de ses capacités à conduire et des adaptations qui seront nécessaires au véhicule. Elle pourra aussi être dirigée en Réadaptation si une aggravation de sa condition physique, validée par le médecin évaluateur de la Société, fait en sorte que l'adaptation faite antérieurement à son véhicule n'est plus adéquate pour répondre à ses besoins ou pour l'adaptation d'un nouveau véhicule après une période de cinq ans.
Exclusion : Un dossier ne doit pas être dirigé en Réadaptation :
=> s'il s'agit du paiement d'un frais récurrent servant à défrayer le coût de réparation, d'entretien ou de remplacement d'une adaptation.
IX-2.12 Mise àjour:# 117 Date d'entrée en vigueur : 2002/10/01
