entreprise avec profit
provide at least one parameter for fusion overlay
Le cas de l'entreprise qui génère des profits
Quand l'entreprise génère des revenus, ies amortissements ne doivent pas être pris en considération pour l'établissement du revenu indemnisable
EXEMPLE : La situation : revenu brut d'entreprise : 30 000 $ dépenses admissibles : 6 000 $ amortissement admissible : 5 000 $ |
|
Pour l'impôt |
Pour la LAA |
d'entreprise : 30000$ Montant des dépenses : - 6000$ Amortissement : - 5000$ Revenu net d'entreprise(impôt): 19 000 $ |
d'entreprise 30000$ Montant des dépenses - 6 000 $ Amortissement (non applicable) ---- Revenu net d'entreprise (LAA) 24 000 S |
Revenu brut du travailleur autonome pour l'impôt : 19 000 $. | Revenu brut du travailleur autonome à comparer avec le revenu de la grille de 24 000 $. |
Dans la pratique, nous ajoutons au revenu net d'entreprise le montant déduit pour les amortissements. Dans l'exemple précédent, nous ajoutons au revenu net d'entreprise (19 000 $) les amortissements (5 000 $) pour obtenir le revenu indemnisable (24 000 $).
calcul_indemn_revenu_brut_VII_1.11_MAJ_101.png