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DIRECTIVES SAAQ «   CATÉGORIES DE VICTIMES «   À temps plein «  

DÉFINITIONS DE L'EMPLOI À TEMPS PLEIN


Pour pouvoir bénéficier des dispositions relatives à l'emploi à temps plein, une personne doit, lors de l'accident, exercer habituellement un emploi à temps plein d'une durée d'un an. Sous réserve de certaines conditions, des emplois qui ne respectent pas ces dispositions pourront être considérés comme des emplois à temps plein. Enfin, les personnes âgées de moins de 16 ans et les étudiants à temps plein sont exclus.
Règlement d'application de ia Loi sur l'assurance automobile.


III - 3.2 Mise à jour :# 105 Date d'entrée en vigueur : 2000/01/01

 

 

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