Vos droits DIRECTIVES SAAQ CALCUL REVENU NET retenu sur revenu année 2005

méthode calcul revenu net

provide at least one parameter for fusion overlay

ce qui doit être pris en considération


2 CALCUL DU REVENU NET


2.1 LE REVENU NET EST OBTENU EN SOUSTRAYANT DU REVENU BRUT LES COTISATIONS AU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC (1.1.3), LES COTISATIONS À L'ASSURANCE-EMPLOI (1.2.1), LES COTISATIONS AU RÉGIME QUÉBÉCOIS D'ASSURANCE PARENTALE (1.3.1), L'IMPÔT PROVINCIAL NET (1.4.3) ET L'IMPÔT FÉDÉRAL NET (1.5.3).


XVI-2.72 Mise à jour :# 132 Date d'entrée en vigueur : 2006/01/01