autre type hébergement
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RÉSIDENCE D'ACCUEILfamille d'accueil ressource intermédiaire résidence privé.
| type de ressource | RÉSIDENCE D'ACCUEIL |
famille d'accueil | ressource intermédiaire | résidence privé. |
| Frais remboursable en 2007 | 648$ par mois | 0-4 ans : 17,59 $ par jour (528 $/mois) 5- 11 ans : 20,26$ par jour (608 $/mois) 12-15 ans: 25,41$ par jour (762 $/mois) 16-17 ans : 27,41$ par jour (822 S/mois) |
Usager de moins de 18 ans Voir famille d'accueil Usager de 18 ans et plus Voir annexe 2 Hébergement temporaire pour un adulte 15$ par jour (maximum de 21 jours consécutifs) |
105 $ par jour pour une période maxi- male de 30 jours suivant la fin de l'hospitalisation. Le montant de 105 $ par jour est réduit de tout montant d'aide personnelle réclamé par la victime pour la même journée. |
NOTE:
Le tarif mensuel est obtenu par la multiplication du tarif journalier par 30. Lorsque la période d'hébergement est inférieure à 30 jours, le tarif journalier est multiplié par le nombre de jours d'hébergement.
ANNEXE 2
Ressources intermédiaires
Frais remboursables en 2007 par la Société
selon l'échelle des taux de rétribution du MSSS
(adulte de 18 ans et plus)
| Niveau de service | pointage selon les besoins de la personne | Rétribution quotidienne selon le MSSS | Frais remboursable par la Société par jour |
| Appartement supervisé |
15-64 65-89 |
9.70 18.91 |
9.70 18.91 |
| Maison de chambre |
90-96 97-103 104-109 |
26.18 31.79 37.45 |
26.18 31.79 34.41 |
| maison d'acceuil |
110-115 116-121 122-127 |
45.54 51.88 58.63 |
34.41 34.41 34.41 |
| Résidence de groupe |
128-133 134-139 140-142 |
65.75 73.28 79.18 |
34.41 34.41 34.41 |
| autre type résidentiel |
143-148 149-154 155-160 161-165 |
84.62 91.86 99.41 106.58 |
34.41 34.41 34.41 34.41 |
Note 1 : Ce tarif* ne comprend pas le gîte et le couvert. Un montant de 25,75 $ est remboursable con une frais lorsque la personne en appartement su pervisé reçoit le gîte et le couvert de la ressource.
Note 2 : Le montant de 34,41 $ correspond à la contribution maximale exigée à la personne. L'excédent est assumé par le MSSS pour les places fînancées au permis.
Le tarif mensuel est obtenu par la multiplication du tarif journalier par 30. Lorsque la période d'hébergement est inférieure à 30 jours, le tarif journalier est multiplié par le nombre de jours d'hébergement.
Date d'entrée en vigueur : 2007/04/01