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Vos droits «   DENONCER «   Remboursement des frais de déplacement «  

Réadaptation tableau remboursement déplacement et séjour

TABLEAU 4 MONTANT MENSUEL MAXIMUM REMBOURSABLE POUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SEJOUR LORS DE LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS RÉGULIÈRES DE RÉINSERTION SOCIALE, SCOLAIRE ou PROFESSIONNELLE

 

Année Montant mensuel maximum
1996 543$
1997 551$
1998 561$
1999 566$
2000 575$
2001 589$
2002 607$
2003 617$
2004 637$
2005 648$
2006 663$


N.B. : Le montant mensuel maximum remboursable est indexé le 1er janvier de chaque année de façon à suivre l'évolution du coût de la vie.


Date d'entrée en vigueur: 2006/01/01 Mise à jour: #133 IX-11.10