Une ex-employée de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), Hélène Kearney, a plaidé coupable à des accusations de fraudes, d'abus de confiance par un fonctionnaire et de fabrication de faux documents.

En 2008 et 2009, Mme Kearney aurait soutiré un peu plus de 6000 $ à des clients de la SAAQ. Elle aurait ainsi commis quelques dizaines de petites fraudes.

(...)

Elle avait été accusée après une enquête qui avait duré plus d'un an. C'est un conducteur qui avait porté plainte.

(...)

Mme Kearney recevra sa peine le 25 août. Presque toutes ses victimes ont été remboursées et elle n'a pas d'antécédent judiciaire.

trouvé sur le site de Radio-Canada....

Un des critères de réussite du fonctionnement et de la bonne participation à un réseau local de services intégrés est le financement approprié des différentes composantes de la gamme de services, incluant le financement adéquat des groupes communautaires.
 
Une structure régionale composée des principaux décideurs devrait prendre les décisions financières et définir les priorités relatives au développement afin que des discussions sur ces sujets n’entravent pas les relations ni la collaboration au niveau local.
 
Des budgets pour soutenir la coordination et la logistique du réseau local devraient être accordés, particulièrement durant la période d’implantation et d’évaluation.

Chaque  réseau  local  de  services  intégrés  doit  se  doter  d’une  entité  désignée  afin  de garantir la cohérence nécessaire au processus d’intégration. Cette entité responsable doit être identifiée au territoire local qu’elle couvre. Compte tenu de leur mission définie dans
la  loi  et  actualisée  historiquement  sur  une  base  locale  par  le  développement  de  leur expertise  du  point  de  vue  de  l’action  communautaire,  les  CLSC  apparaissent  comme l’organisation  la  mieux  placée  pour  assurer  cette  fonction  de  coordination  et  de
concertation.   Bien   que   cette   responsabilité   devrait   être   assurée   par   une   seule organisation,  il  appert  que  certains  acteurs  régionaux  souhaitent,  pour  des  raisons  de disponibilité des ressources ou de leadership dans un secteur ou dans l’autre, confier la
responsabilité à plus d’une organisation. Il est cependant essentiel, peu importe le choix du modèle de coordination, que l’ensemble des organisations qui composent le réseau y
adhèrent de façon formelle.
 
L’entité   désignée   n’a   pas   de   responsabilités   administratives   directes   envers   les organisations  qui  composent  le  réseau  local,  en  ce  sens  que  chacune  demeure responsable de la gestion de ses ressources à moins de décisions contraires prises de gré à gré dans l’organisation d’activités ou de services communs.
 
D’une part, l’entité désignée doit assumer certaines fonctions telles que :

♦   la coordination et la planification des rencontres ;

♦   l’accès à la gamme complète de services sur son territoire pour l’ensemble de la population visée ;

♦   les liens avec les différents mécanismes de concertation

♦   la création de mécanismes de liaison avec les différents programmes ;

♦   la  mise  en  place  d’un  mécanisme  d’évaluation  annuel  du  fonctionnement  en
réseau.
 
 
D’autre part, l’entité désignée doit s’assurer, avec la collaboration de ses partenaires, du respect des conditions suivantes :
 
♦   l’appropriation de leurs pouvoirs par les personnes utilisatrices de services et le respect des droits et libertés de ces personnes ;

♦   la   concertation   entre   les   différents   partenaires   et   la   transmission   de l’information ;

♦   la mise en place de la gamme complète des services au niveau local ;

♦   la continuité et la complémentarité entre les différents services ;

♦   la conception de stratégies d’intégration entre les services ;

♦   le  recours  à  des  consultants  ou  consultantes  pour  faire  face  aux  situations difficiles concernant l’organisation des soins ou des services ;

♦   la transmission, à la régie régionale de la santé et des services sociaux, des recommandations  au  sujet  de  la  mise  en  place  et  du  développement  des différents services sur le territoire.

 Le  réseau  local  de  services  doit  prévoir  l’accès  aux  services  spécialisés,  soit  par  des corridors  de  services,  soit  par  des  protocoles  d’entente  ou  par  l’entremise  d’agents  de liaison. La prestation de ces services doit se faire le plus près possible des milieux de vie
(c’est-à-dire  de  manière  déconcentrée)  lorsque  le  nombre  de  personnes  utilisatrices  de services  le  justifie,  que  l’expertise  existe  et  que  cela  ne  nécessite  pas  d’équipements spécialisés.  Ces  paramètres  impliquent  la  hiérarchisation  des  services  médicaux  et hospitaliers suivants :
 
♦   l’urgence hospitalière ;
♦   les services médicaux en milieu hospitalier ;
♦   l’hospitalisation elle-même ;
♦   l’hébergement spécialisé et ou de longue durée ;
♦   les services médico-légaux ;
♦   les services offerts dans les hôpitaux de jour ;
♦   les traitements psychiatriques spécialisés.
 
La nomenclature présentée ici ne reflète pas nécessairement ce qui existe dans chacun
des territoires, mais elle constitue plutôt un objectif à atteindre. De plus, elle ne s’attarde pas  aux  établissements  et  organisations  qui  offrent  ces  services  par  respect  pour l’autonomie dont chacune des régions bénéficie pour élaborer son plan d’organisation.

Le passage d’un modèle centré sur la prise en charge des personnes à un modèle axé sur le soutien des personnes dans leur milieu de vie nécessite que les services de santé mentale n’assument plus l’ensemble des réponses aux différents besoins des personnes ayant  des  problèmes  majeurs  de  santé  mentale.  Des  liens  formels  avec  les  autres
services  offerts  dans  le  milieu  (intersectorialité)  doivent  donc  être  organisés,  plus particulièrement dans les secteurs d’activité suivants :
 
♦   le logement social (les offices municipaux d’habitation, les coopératives et les organismes à but non lucratif qui s’occupent du logement) ;

♦   le  travail  (les  centres  locaux  d’emploi,  les  services  d’Emploi  Québec,  les services  externes  de main-d’œuvre,  l’Office  des  personnes  handicapées  du
Québec, etc.) ;

♦   la formation (l’éducation aux adultes, les cégeps, etc.)

♦   le transport (municipal, scolaire et adapté) ;

♦   les loisirs (municipaux et communautaires) ;

♦   les   besoins   de   subsistance   (les   banques   alimentaires,   les   comptoirs vestimentaires, etc.) ;

♦   l’aide domestique (les coopératives de services, par exemple) ;

♦   la réadaptation en collaboration avec les services correctionnels (la justice et la sécurité publique).

L’ensemble des personnes aux prises avec un problème majeur de santé mentale doivent pouvoir bénéficier d’un soutien communautaire, pouvant aller jusqu’à un soutien intensif assuré par la personne pivot. Les services de proximité regroupent donc l’ensemble des services de santé courants et des services de réadaptation qui favorisent le maintien de ces personnes dans leur milieu de vie :
 
♦   les services de crise (liaison ou dispensation) ;
♦   les  différentes  mesures  de  soutien  communautaire  (personne  pivot,  travail, logement) ;
♦   les  services  médicaux  (omnipraticiens  en  cabinets  privés  et  groupes  de médecins de famille) ;
♦   les services d’entraide ;
♦   les services de soutien pour les parents et les proches ;
♦   l’hébergement régulier ;
♦   les services de réadaptation (centres de jour, ateliers, agents d’intégration au travail, etc.) ;
♦   les services professionnels (services sociaux, psychologiques, etc.) ;
♦   les services de santé courants.

Globalement, l’offre de soins, de services et de soutien doit être graduée, hiérarchisée en fonction  de  la  gravité  et  de  l’intensité  des  difficultés  qu’éprouve  la  personne  aux  prises avec des problèmes de santé mentale. Par conséquent, le réseau local doit développer sa capacité d’offrir et de rendre accessible un ensemble diversifié et complexe de services.
 
Le réseau local de services intégrés en santé mentale regroupe l’ensemble des services propres  à  ce  domaine,  qui  sont  nécessaires  au  maintien  des  personnes  dans  leur communauté.  Les  mesures  de  soutien  communautaire  doivent  s’appuyer  sur  une
personne pivot qui accompagne ces personnes selon l’approche milieu.
 
Ce  réseau  fait  beaucoup  plus  référence  à  une  notion  de  services  de  proximité  plutôt qu’aux notions plus traditionnelles de services de base opposés aux services spécialisés ou de services de première, deuxième et troisième lignes.
 
En fait, les services de proximité correspondent à l’ensemble des services de santé qui respectent les trois critères suivants :

•  être offerts, au niveau local, à un bassin de population suffisant pour instaurer un suivi 2  ;



•  ne pas nécessiter une expertise spécialisée peu disponible ;



•  ne pas nécessiter d’infrastructures ou d’équipements coûteux.

 
Le  réseau  local  de  services  intégrés  prend  son  assise  sur  l’instauration  de  mesures  de soutien  dans  la  communauté  et  sur  les  programmes  de réadaptation  offerts 
                                                          
2.     Dans  les  régions  à  faible  densité,  il  est  nécessaire  d’assurer  le  minimum  de  services  de  réadaptation comprenant les différentes mesures de soutien.

 
l’environnement de la personne utilisatrice de services. L’ensemble des services qui sont nécessaires pour assurer le maintien de cette personne dans la communauté devraient se retrouver dans cette structure.

Le réseau local de services intégrés se structure autour d’un certain nombre d’éléments qui en font à la fois sa richesse et sa complexité. Afin de permettre au lecteur d’avoir une
meilleure compréhension de ce modèle d’organisation, nous donnons des précisions sur  certains de ses éléments.

Le territoire

 
À la base, le réseau local de services intégrés offre une gamme complète de services en santé mentale et a la responsabilité d’une population donnée dans un territoire bien défini. 
 
Dans  le  rapport  de  la  Commission  d’étude  sur  les  services  de  santé  et  les  services sociaux présidée par Michel Clair, le territoire est défini comme étant, dans la mesure du possible :
 
[…]   un   espace   géographiquement   délimité   où   vit   une   population,   une communauté.  Il  s’agit  d’un  territoire d’appartenance auquel s’identifient aisément
les   communautés   qui   y   vivent   et   où   se   trouvent   un   certain   nombre d’institutions. (p. 202) 
 
Le territoire local peut ainsi correspondre à une MRC (municipalité régionale de comté), au territoire d’un CLSC, à un quartier en milieu urbain ou à un territoire dit naturel, selon d’autres réalités territoriales. 

Les fournisseurs de services et les collaborateurs

 
Étant  donné  qu’aucune  organisation  n’a  toutes  les  ressources,  les  compétences  et  la légitimité nécessaires pour offrir une gamme complexe, graduée et flexible de services qui répondent à l’ensemble des besoins en santé mentale, le réseau est structuré autour d’un ensemble   de   fournisseurs   de   services   publics,   de   professionnels   autonomes   et d’organismes communautaires coordonnant leurs actions afin d’offrir toute la gamme des services.
 

 
Ce type de réseau (dit virtuel) se superpose aux structures déjà existantes sans diminuer l’autonomie dont bénéficie chaque organisme pour l’organisation de son travail et de ses activités  afin  de  réaliser  sa  mission.  On  devrait  y  retrouver  des  représentants  et représentantes de l’ensemble des organismes qui offrent les services de santé mentale, lesquels  organismes  sont  mentionnés  à  la  section  suivante  portant  sur  la  gamme  des services.  De  plus,  des  représentants  et  représentantes  intersectoriels  des  domaines  du logement social, du travail, de l’éducation et du loisir pourraient s’y ajouter dans le cadre de l’organisation d’actions communes et concertées.
 

 L’intégration  clinique  comprend  la  création  d’une  équipe  multidisciplinaire  d’intervenants et  d’intervenantes  qui  travaillent  dans  différentes  organisations.  Cet  aspect  touche l’ensemble  des  moyens  visant  à  faciliter  la  communication  entre  eux  et  l’utilisation  de l’expertise  de  chacun  selon  les  situations.  On  doit  donc  prévoir  l’enregistrement  des demandes,   les   mécanismes   de   transmission   de   l’information,   la   gestion   de   la
confidentialité  et  des  situations  de  crise,  les  systèmes  d’information et les liaisons avec les services spécialisés. De plus, l’intégration des services doit pouvoir s’appuyer ici sur
l’acquisition  de  valeurs  et  d’une  culture  communes  par  des  activités  de  formation,  des interventions en équipe et l’aménagement d’un espace de discussion et de rencontre.

L’intégration fonctionnelle touche l’ensemble des composantes qui interviendront dans la mise  en  place  du  réseau  local  de  services  intégrés.  Sur  le  plan  organisationnel,  le processus  d’intégration  des  services  favorise  l’acquisition  d’une  vision  commune  des
valeurs en ce qui concerne les besoins des personnes aux prises avec des problèmes de santé   mentale   et   le   principe   fondamental   qu’est   l’appropriation   du   pouvoir.   Des représentants et représentantes de ces personnes et des familles et des proches doivent y être associés. La coordination des organisations qui composent le réseau doit être faite de façon à respecter le niveau d’autonomie de chacune de ces organisations. Par ailleurs,
les mécanismes de transmission de l’information entre organisations, les mécanismes de concertation, l’investissement en ressources de la part de chacune des organisations, la composition  du  réseau, la détermination des responsabilités de chacun dans la gamme de services, le territoire desservi, les mécanismes d’accès aux services et les modalités d’évaluation du fonctionnement du réseau feront aussi partie de l’intégration fonctionnelle.
 
L’intégration  de  tous  ces  éléments  n’a  pas  à  être  terminée  avant  de  procéder  à l’intégration clinique.

                                                          
1.    RÉGIE  RÉGIONALE  DE  LA  SANTÉ  ET  DES  SERVICES  SOCIAUX  DE  L’ESTRIE.  Réseau  de
services intégrés. Ses principes, concepts et composantes, Sherbrooke, Direction de la santé publique et de
l’évaluation, Régie régionale de la santé et des services sociaux de l’Estrie, 2001, figure 1, Système de soin,
J.L. Denis et A.P. Contandriopoulos, p. 14.
 

Le  réseau  local  de  services  intégrés  n’est  pas  le  simple  rassemblement  d’acteurs  qui travaillent auprès d’une même population mais plutôt un modèle d’organisation qui intègre tous les organismes offrant des services directs et tous les collaborateurs du milieu tant
du  point  de  vue  fonctionnel  que  clinique.  Il  existe  deux  principaux  modèles  connus d’intégration des services. Le premier correspond à une intégration dite verticale, soit un regroupement,  sous  une  coordination  unique,  de  différents  services  interdépendants  où
l’ensemble  des  services  est  hiérarchisé.  Ce  modèle  peut  aller  jusqu’à  la  fusion  des différents partenaires au sein d’une seule organisation.

Le second, celui qu’on retrouve le plus souvent en santé mentale et dont nous favorisons la généralisation, correspond au regroupement  d’organisations  qui  sont  indépendantes  administrativement,  mais  qui
doivent fournir un ensemble de services à une même population visée dans un territoire donné. Cette intégration, du type virtuel, permet à chacun des partenaires de participer au processus d’intégration en tenant compte de sa réalité, en apportant sa vision particulière de la situation et des solutions à envisager et, enfin, en respectant son rythme propre.  
 
Quoi qu’il en soit, pour qu’une mise en réseau des services soit efficace et harmonieuse, elle doit, selon Contandriopoulos et Denis 1 , toucher aux trois systèmes suivants :

1.  le système collectif de représentation et de valeurs, qui permet la mise en place  et  le  développement  d’une  culture  d’équipe  commune  à  l’ensemble  de ses membres ;
2.  le système de gouverne, qui définit un modèle organisationnel, qui précise leleadership  et  qui  détermine  les  mandats  des  membres  et  les  interrelations entre chacun ;
3.  le système clinique, où l’on définit l’intégration des différents services et des soins dans l’espace,  dans le temps et entre les intervenants.

Pour les personnes utilisatrices de services

 
♦   Améliorer  la  santé  et  le  bien-être  des  personnes  visées  (sur  les  plans  biologique, psychologique et social) en privilégiant l’accompagnement et le traitement dans leur
milieu de vie naturel.

♦   Favoriser  l’appropriation  par  ces  personnes  de  leur  pouvoir  individuel  et  collectif  en assurant   leur   participation   à   l’évaluation   des   services   ainsi   qu’aux   décisions concernant l’organisation locale.

♦   Soutenir  ces  personnes  dans  l’exercice  de  leur  citoyenneté  en  leur  offrant  des services  variés  et  adaptés  qui  favorisent  l’inclusion  sociale  et  la  participation  aux différentes instances qui voient à l’organisation des services.

♦   Favoriser  la  liberté  de  choix  en  offrant  à  ces  personnes  une  gamme  complète  de services  de  qualité,  d’une  manière  continue  et  complémentaire  qui  respecte  leur cheminement et leur autonomie, dans l’ensemble du territoire québécois.

Pour les familles et les proches

 
♦   Améliorer  la  santé  et  le  bien-être  des  familles  et  des  proches  (sur  les  plans psychologique et social) en privilégiant l’implication des membres de l’entourage dans
la réinsertion sociale de la personne ayant des problèmes majeurs de santé mentale.

♦   Reconnaître l’apport des familles et des proches dans leur rôle d’accompagnateur et de  partenaire  en  poursuivant  le  développement  des  services  de  soutien  adaptés  à leurs besoins.

♦   Favoriser   leur   participation   aux   décisions   prises   concernant   l’organisation   et
l’évaluation des services au niveau local.
 
Pour les intervenants et intervenantes
 
♦   Favoriser le soutien professionnel, l’entraide et la mise en commun de l’expertise.
♦   Répondre  aux  besoins  de  formation  et  favoriser  le  développement  de  nouvelles
approches,  en  particulier  l’approche  milieu,  afin  de  mieux  adapter  les  mesures  de
soutien  aux  forces  des  réseaux  informels  et  formels  d’aide  présents  dans  la
communauté.
♦   Favoriser la reconnaissance et l’utilisation de l’expertise de chacun.
 12 Lignes directrices pour l’implantation des réseaux locaux de services intégrés en santé mentale
 
♦   Améliorer la qualité des soins par une meilleure continuité et la complémentarité entre les différents services tout en respectant les règles de la confidentialité.

♦   Favoriser l’émergence de valeurs communes afin que se développent une culture, une vision  et  une  perspective  unifiée  de  l’organisation  des  services  dans  un  territoire
donné.

Pour les organisations de services

 
♦   Assurer  la  continuité  et  l’accessibilité  des  soins,  des  services  et  du  soutien  par  une meilleure coordination et une plus grande concertation entre les différents partenaires.

♦   Créer  de  nouveaux  services  et  inventer  de  nouvelles  façons  de  faire  qui  s’adaptent aux réalités locales.

♦   Améliorer  le  partage  des  responsabilités  et  la  collaboration  avec  les  communautés locales, particulièrement au regard de l’inclusion sociale de la personne utilisatrice de services dans les domaines de l’éducation, du travail, du logement, etc.

♦   Développer la reconnaissance et le respect mutuel entre les différents organismes du réseau local de services intégrés.

♦   Offrir le plus grand nombre de services directement dans les communautés locales.

♦   Favoriser l’utilisation optimale des ressources humaines, matérielles et financières en fonction de l’ensemble des besoins d’un territoire.

♦   Favoriser  la  liaison  et  les  échanges  avec  les  services  spécialisés  en  santé  mentale ainsi qu’avec les services des autres programmes de santé (déficience, alcoolisme et toxicomanie, etc.).

La définition du réseau local de services intégrés

 Un réseau local de services intégrés en santé mentale pourrait être défini comme étant :

une  offre  de  services  et  de  soutien,  de  traitement  et  de  réadaptation  variée  et continue, majoritairement accessible dans la communauté (c’est-à-dire dans les milieux de  vie)  et  sur  la  base  d’un  territoire  local,  par  un  ensemble  d’organisations  qui coordonnent leurs actions tant du point de vue fonctionnel que clinique et imputables de répondre aux différents besoins des personnes aux prises avec des problèmes majeurs de santé mentale ainsi qu’à ceux de leur famille et de leurs proches.

La population visée par le réseau local de services intégrés

 
 
Le  réseau  local  de  services  intégrés  en  santé mentale  s’adresse  prioritairement  aux   personnes  adultes  de  18  ans  ou  plus  ayant  des  problèmes  majeurs  de  santé  mentale  qui  affectent  leur  vie  de  manière  significative  sur  une  base  transitoire  ou
permanente. Ces personnes ont des besoins complexes, qui sont d’intensité variable et  qui s’échelonnent généralement sur une longue période de leur vie. Leurs besoins sont de
tous  ordres,  incluant  la  vie  quotidienne  et  la  vie  domestique  (moyens  de  subsistance,  logement, gestion de l’alimentation, développement des compétences personnelles, etc.).
 
En  favorisant  le  maintien  dans  la  communauté  des  personnes  aux  prises  avec  des  problèmes de santé mentale, les réseaux locaux de services intégrés s’adressent aussi aux familles et aux proches qui les soutiennent.
 
D’autres réseaux intégrés sont mis en place pour les personnes âgées et les jeunes afin de tenir compte de leurs besoins particuliers et des mécanismes de liaison devront être  prévus entre ces différents modèles d’organisation et les services de santé mentale.

En 2000, les membres du Groupe d’appui ont visité l’ensemble des régions du Québec afin  d’évaluer  l’état  d’avancement  de  la  transformation  des  services  de  santé  mentale.

Force leur fut de constater que, malgré le haut niveau d’implication des différents acteurs, peu d’expériences relatives à une réelle intégration des services en santé mentale ont été réalisées.  Le  travail  en  vase  clos  ou  en  silo,  c’est-à-dire  des  services  proposés
indépendamment les uns des autres par chacune des organisations, demeure la norme. Il en  résulte  pour  les  personnes  utilisatrices  de  services  beaucoup  d’attentes,  peu  de continuité  et  de  multiples  répétitions  dans  les  interventions,  ce  qui  a  un  effet  direct  sur l’offre de services et sur la possibilité qu’elles ont de choisir les services appropriés.
 
Les  besoins  des  personnes  aux  prises  avec  des  problèmes  majeurs  de  santé  mentale ainsi que ceux de leur famille et de leurs proches sont complexes, étant d’une intensité et d’une durée variables dans le temps. Si nous voulons que les interventions correspondent à  cette  réalité,  il  faut  mettre  en  place  une  gamme  complète,  graduée  et  flexible  de services. Cette offre de services ainsi que la volonté de les proposer le plus près possible
du milieu de vie des personnes nécessitent les compétences d’un grand nombre d’acteurs  travaillant dans les établissements et les organismes communautaires du domaine de la santé  et  des  services  sociaux,  mais  aussi  celles  des  partenaires  de  plusieurs  autres
secteurs d’activité. La multiplication des acteurs exige l’amélioration de la concertation sur le  plan  local  si  l’on  veut  à  la  fois  faire  des  gains  substantiels  en  ce  qui  concerne l’accessibilité,   la   diversité   et   la   continuité   des   services,   préciser   le   partage   des
responsabilités  entre  chacun  de  ces  acteurs  et  offrir  des  services  satisfaisants  pour  la personne aux prises avec des problèmes de santé mentale.
 
Le  réseau  local  de  services  en  santé  mentale  se  veut  d’abord  et  avant  tout  un  projet d’intégration  des  services  sur  une  base  volontaire  pour  les  personnes  et  pour  les organisations. Il doit se construire petit à petit sur le développement d’une complicité entre
les différents intervenants basée sur un système de valeurs qui visent à accompagner les personnes aux prises avec des problèmes majeurs de santé mentale dans l’exercice de leur pleine citoyenneté. L’intégration des services doit se faire en tenant compte à la fois
de l’aspect fonctionnel et de l’aspect clinique.
 
De  plus,  cette  intégration  devra  se  faire  en  tenant  compte  des  préoccupations  des différents partenaires exprimées à l’occasion du Forum en santé mentale de septembre 2000. Pour les personnes aux prises avec des problèmes majeurs de santé mentale, la  9 Lignes directrices pour l’implantation des réseaux locaux de services intégrés en santé mentale mise  en  place  d’un  réseau  intégré  peut  entraîner  un  plus  grand  contrôle  social  si l’ensemble  des  intervenants  n’adhèrent  pas  aux  principes  de  l’appropriation  du  pouvoir.

Concrètement,  l’appropriation  du  pouvoir  favorise  la  participation  des  personnes  et  de leurs proches aux décisions les concernant directement et leur permet aussi d’influencer davantage l’organisation des services en fonction de leurs besoins tout en étant associés
au processus d’évaluation. Par ailleurs, les organismes et établissements travaillant dans le   domaine   de   la   santé   mentale   craignent   une   perte   d’autonomie   dans   leur fonctionnement et la notion d’entité désignée dans chaque réseau local est associée pour plusieurs à une ingérence directe dans la gestion des services. 
 
Le défi est de taille, mais il n’en demeure pas moins stimulant et porteur de changements nécessaires dans le contexte socioéconomique actuel si l’on veut réaliser pleinement le virage vers des mesures de soutien accessibles dans la communauté et basées sur une
vision de la mise en réseau des services de santé mentale qui soit commune à tous les partenaires.
 
Le  présent  document  veut  donc  faire  état  de  la  réflexion  du  Groupe  d’appui  à  la transformation  sur  la  mise  en  place  de  réseaux  locaux  de  services  intégrés  en  santé mentale. Cette réflexion prend assise sur une vision respectueuse du rôle des différents
partenaires,  l’ouverture  à  travailler  ensemble  et  la  créativité  pour  imaginer  de  nouvelles manières  de  collaborer  dans  le  quotidien  tout  en  répondant  aux  appréhensions  des différents acteurs. Le document se divise en deux parties : la première sert à définir les
concepts, à résumer les attentes et à préciser les grandes composantes d’un réseau local de  services  intégrés  en  santé  mentale  tandis  que  la  deuxième  partie  présente  une démarche concrète pour faciliter l’implantation d’un réseau.
 
Pour  soutenir  cette  démarche,  nous  tirerons  un énoncé  du  rapport  de  la  Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux, présidée par Michel Clair :
 
Nous  proposons  une  vision  et  des  objectifs,  mais  n’attendons  pas  d’avoir  tout défini en détail pour commencer à mettre en place cette vision. Au lieu d’imposer partout  un  modèle  unique  et  détaillé,  allons  de  l’avant  […]  En  d’autres  termes, agissons,  avançons,  évaluons  et  ajustons.  Cette  stratégie,  recommandée  à  la Commission  par  plusieurs  experts  internationaux,  est  à  leur  avis  la  clé  de  la
transformation réussie du réseau de santé dans divers pays. (p. 55-56)
 
 10 Lignes directrices pour l’implantation des réseaux locaux de services intégrés en santé mentale
 

 
OUTILS POUR FAVORISER L’IMPLANTATION D’UN RÉSEAU LOCAL DE SERVICES INTÉGRÉS EN SANTÉ MENTALE

LIGNES DIRECTRICES POUR L’IMPLANTION DES RÉSEAUX LOCAUX DE
SERVICES INTÉGRÉS EN SANTÉ MENTALE
  LE CONTEXTE...............................................................................................................................9
  LA VISION ET LES OBJECTIFS..................................................................................................11
   La définition du réseau local de services intégrés....................................................................................11
   La population visée par le réseau local de services intégrés ...................................................................11
   Les objectifs et les gains de la mise en réseau des services......................................................................12
   Pour les personnes utilisatrices de services...............................................................................................12
   Pour les familles et les proches.................................................................................................................12
   Pour les intervenants et intervenantes.......................................................................................................12
   Pour les organisations de services.............................................................................................................13
   L’intégration des services ..........................................................................................................................13
   L’intégration fonctionnelle .......................................................................................................................14
   L’intégration clinique ...............................................................................................................................15
 
  LES COMPOSANTES DU RÉSEAU LOCAL DE SERVICES INTÉGRÉS....................................... 16 
   Le territoire.................................................................................................................................................16
   Les fournisseurs de services et les collaborateurs....................................................................................16
   Les services offerts .....................................................................................................................................17
   Les services de proximité .........................................................................................................................18
   Les services intersectoriels dans le milieu ................................................................................................18
   Les services spécialisés.............................................................................................................................19
   L’entité désignée.........................................................................................................................................20
   Les ressources financières..........................................................................................................................21
  L’IMPLANTATION D’UN RÉSEAU LOCAL DE SERVICES INTÉGRÉS .................................. 22 
  EN CONCLUSION ........................................................................................................................ 26
 
 
 
 
 Lignes directrices pour l’implantation des réseaux locaux de services intégrés en santé mentale
 
 
GUIDE POUR L'IMPLANTATION D'UN RÉSEAU LOCAL DE SERVICES
INTÉGRÉS EN SANTÉ MENTALE
   INTRODUCTION......................................................................................................................................29
   À L’INTENTION DES RÉGIES RÉGIONALES...................................................................................29
   À L’INTENTION DE L’ENTITÉ DÉSIGNÉE .......................................................................................33

Le  ministère  de  la Santé et des Services sociaux, soucieux d’appuyer la transformation des  services  de  santé  mentale,  a  misé  sur  la  collaboration  d’un  groupe  d’experts  et d’expertes, le Groupe d’appui à la transformation des services de santé mentale.
 
Depuis  1999,  le  Groupe  d’appui  joue  un  rôle  conseil  et  d’agent  catalyseur  auprès  du ministère.  Il  doit  également  mobiliser  les  partenaires  autour  de  stratégies  offrant  le meilleur  potentiel  pour  réaliser  la  transformation  de  ces  services.  Appuyé  dans  sa
réflexion par la tournée provinciale effectuée pendant l’année 2000 et en conformité avec une  des  recommandations  de  la  Commission  d’étude  sur  les  services  de  santé  et  les services  sociaux  présidée  par  monsieur  Michel  Clair,  le  Groupe  d’appui  a  soumis  au ministère des lignes directrices pour l’implantation de réseaux locaux de services intégrés en santé mentale.  
 
Le ministère a fait siennes les présentes lignes directrices et c’est avec fierté que nous vous  les  présentons.  Nous  avons  confiance  que  l’appel  à  la  complicité  des  partenaires d’un  territoire  local,  avec  en  toile  de  fond  l’appropriation  du  pouvoir  des  personnes utilisatrices  de  services  que  sous-tendent  ces  lignes  directrices,  apportera  à  ces personnes une réponse à la hauteur de leurs attentes et de leurs besoins individuels et collectifs.
 
 
 
Renée Lamontagne      Louis Blanchette
Sous-ministre adjointe                                           Président
Direction générale des services           Groupe d’appui à la transformation
à la population          des services de santé mentale
Ministère de la Santé et              Directeur général
des Services sociaux                                             CLSC La Source

et plus particulièrement ceux  et  celles  qui  ont  collaboré  à  l’élaboration  du  présent  document :  monsieur  Guy Châteauneuf,  mesdames  Dyane  Gauthier,  Céline  Mercier,  Gabrielle  Mercier-Leblond  et Gisèle  Paquet  à  qui  se  sont  jointes  mesdames  Marie-Josée  Fleury,  du  Centre  de recherche de l’Hôpital Douglas, et Karen Hetherington, de la Régie régionale de la santé
et des services sociaux de Montréal-Centre.
 
Le ministère remercie également madame Margot Désilets, consultante, et les membres du Groupe de travail en développement des ressources humaines pour leur contribution à la conception du guide d’implantation d’un réseau local de services intégrés. Ce groupe est  composé  de  mesdames  Francine  Dorion,  Hélène  Fradet, Monique  Goulet,  Michelle Lévesque et Chantale Ménard ainsi que de messieurs Denis Chabot, Réjean Langlois et Luc Thériault.
 
Un   remerciement   tout   particulier   est   adressé   à   mesdames   Nathalie   Brière   et Marie-Thérèse Roberge, du ministère de la Santé et des Services sociaux de même qu’à monsieur  Jean-Luc  Parenteau  pour  leur  contribution  à  la  rédaction  et  à  mesdames
Danielle Chabot, Nancy Chouinard et France Dion pour la mise en pages et le traitement de texte du présent rapport.

 1. Champ d'application V - 3.1

2. Cadre légal et réglementaire ~ V - 3.1

3. Principes directeurs V - 3.2

4. Objectif V - 3.2

5. Description V - 3.2

5.1 Droit à l'indemnité V - 3.2

5.1.1 Rechute de moins de deux ans V - 3.2

5.1.1.1 Principe général.. V - 3.2

5.1.1.2 Situations particulières V - 3.4

5.1.1.2.1 Occupation de plus d'un emploi et rechute V - 3.4

5.1.1.2.2 La personne accidentée âgée de moins de 16 ans et l'étudiant âgé de 16 ans et plus V - 3.5

5.1.2 Rechute de plus de deux ans : V - 3.5 

5.3 Coordination avec la RRQ ou un autre organisme équivalent V - 3.6

5.4 Cumul des indemnités de remplacement du revenu _ V - 3.6

6. Date d'entrée en vigueur V - 3.7

7. Date de mise à jour V - 3.7

1. Champ d'application V - 2.1

2. Cadre légal et réglementaire V - 2.1

3. Principes directeurs V - 2.2

4. Objectif V - 2.2

5. Description ~ V - 2.2

5.1 Droit à l'indemnité et type d'incapacité V - 2.2

5.1.1 Rechute de moins de deux ans V - 2.2

5.1.2 Exceptions V - 2.3

5.1.2.1 Personne accidentée exerçant plus d'un emploi au moment de l'accident mais étant sans emploi au moment de la rechute V - 2.4

5.1.3 Rechute de plus de 2 ans V - 2.5

6. Date d'entrée en vigueur V - 2.5

7. Date de mise àjour V - 2.5