2 CALCUL DU REVENU NET
provide at least one parameter for fusion overlay
LE REVENU NET EST OBTENU EN SOUSTRAYANT DU REVENU BRUT LES COTISATIONS AU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC (1.1.3), LES COTISATIONS À L'ASSURANCE-EMPLOI (1.2), LES COTISATIONS AU RÉGIME QUÉBÉCOIS D'ASSURANCE PARENTALE (1.3), L'IMPÔT PROVINCIAL NET (1.4.3) ET L'IMPÔT FÉDÉRAL NET (1.5.3).