1.5 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU
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L5.1 Le revenu imposable est calculé en soustrayant du revenu brut annuel les montants suivants :
- montant établi au point 1.13 représentant la cotisation au régime de rentes;
- montant établi au point 1.2 représentant la cotisation à Fassurance-emploi;
- montant établi au point 1.3 représentant la cotisation au RQAP;
- montant établi au point 1.6 représentant la pension alimentaire.
1.5.2 Le montant d'impôt fédérai à déduire se calcule à l'aide des paliers et taux suivants :
Revenu imposable trouvé en 1.5.1 | Taux d'imposition sur le revenu |
Moins de 40 970$ | 15% |
de 40 970$ à 81 941$ | 6 145,50 $ sur les premiers 40 970 $, plus 22 % du revenu imposable qui dépasse les premiers 40 970 $ |
Plus de 81 941$ | 15 159,12 $ sur les premiers 81 941 $, plus 26% du revenu imposable qui dépasse les premiers 8l 941 $ |