Vos droits DIRECTIVES SAAQ CALCUL REVENU NET déductions année 2009

IMPÔT PROVINCIAL

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1A  IMPÔT PROVINCIAL SUR LE REVENU


1.4.1   Pour obtenir le revenu imposable, il faut soustraire du revenu brut annuel le montant établi au point 1.6 représentant la pension alimentaire.


1.4.2   Le montant d'impôt provincial à déduire du revenu brut se calcule à l'aide des paliers et des taux suivants :

Revenu imposable trouvé en 1.4.1 Taux d'imposition sur le revenu
Supérieur à Sans excéder  
0$ 38 385 $ 16%
38 385 $ 76 770 $ 6 141,60 $ sur les premiers 38 385 $ plus 20 % du reste
Plus de 76 770 $ 1381 8,60 $ sur les premiers 76 770 $ plus 24 % du reste

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1.4.3   De l'impôt provincial à payer, il faut déduire les crédits d'impôt suivants :


Crédit d'impôt de base        2091,00$


Crédit d'impôt pour conjoint réel ou de fait        2091,00$


Crédit d'impôt pour personne à charge :   

   
1) personne âgée de 18 ans et plus et atteinte d'une infirmité physique ou mentale1    561,00$   
2) crédit d'impôt pour études secondaires en formation professionnelle ou post-secondaires, par session (maximum de 2 sessions^) - pour enfant mineur seulement                                                                          x ' ' '    386,00 $ 772,00$   
3) crédit d'impôt pour famille monoparentale3    304,00 $   
4) crédit d'impôt pour autres personnes à charge majeures    561,00$   
L'impôt provincial à payer moins les crédits d'impôt égale l'impôt net.

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