Vos droits DENONCER blessures, traitements, définitions, SAAQ

déficit anatomo-physiologique

définition donnée par la saaq

  •  
    • les séquelles à la fois anatomiques et physiologiques d'une blessure ou d'une mutilation établies médicalement, causant une atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne accidentée;

 



X-2.2 2000/04/01