Classification des emplois

 

L'emploi occupé par une victime, qu'elle soit un travailleur autonome ou salarié est classé selon qu'il s'agit d'un emploi à temps plein, d'un emploi à temps partiel ou d'un emploi temporaire.

Cette classification permet de déterminer les différentes indemnités auxquelles peut avoir droit une victime en regard de l'indemnité de remplacement du revenu (IRR), des frais de garde ou de la prolongation d'IRR pour perte d'emploi.

Lorsqu'un doute subsiste, il y a lieu d'apprécier les situations d'emploi en fonction des objectifs visés suivants:

1° la classification des emplois doit coller à la réalité des faits;

2° la classification des emplois doit produire des résultats équitables, ce qui implique que des situations comparables doivent donner lieu à des traitements comparables dans l'application de la loi;

3° la classification des emplois doit respecter les distinctions faites par la loi afin de ne pas vider de toute signification, les différences de régimes voulues par le législateur.

III 2.2 1990/01/10