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DIRECTIVES SAAQ accident avant 2015 «   CALCUL REVENU NET «   retenu sur revenu année 2005 «  

COTISATION RENTES DU QUÉBEC

régime des rentes du Québec, méthode de calcul

CALCUL DES DÉDUCTIONS ET DES CRÉDITS D'IMPÔT APPLICABLES AU
1ER JANVIER 2006


1.1 COTISATION AU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC


1.1.1 Revenu brut annuel (réel ou déterminé) sous réserve du maximum annuel assurable prévu à l'article 54 de la loi.


1.1.2 Moins l'exemption générale de 3 500 $


La différence obtenue constitue le gain cotisable.


1.1.3 Multiplier le gain cotisable obtenu en 1.1.2 par 4,95 % afin d'obtenir la cotisation au régime de rentes du Québec sous réserve d'un maximum de 1 910,70 $.


Date d'entrée en vigueur : 2006/01/01 Miseàjour :# 132 XVI-2.69

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