Vos droits DENONCER Remboursement des frais de déplacement

Réadaptationtableau remboursement frais repas

Annexe TABLEAU 3 FRAIS DE REPAS (MONTANTS MAXIMUMS)

Annexe

TABLEAU 3

FRAIS DE REPAS1 (mise à jour de janvier 2006)
(MONTANTS MAXIMUMS)

TYPES DE FRAIS MONTANTS MAXIMUMS
Allocation quotidienne pour repas 38.80$
Déjeuner 8,75$
Dîner 12,00$
Souper 18,05$


1 En vigueur depuis le la juillet 1993.
Source : Manuel des directives - Remboursement de certains frais, onglet 23.


Date d'entrée en vigueur: 2006/01/01 Mise à jour: #133 IX-11.10